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16 février 2021

Yannick Boursier - yboursier@lexismedia.ca

Notre-Dame-de-la-Salette: Des économies annuelles avec un transfert dans la MRC de Papineau

Notre-Dame-de-la-Salette

©Photo Le Bulletin - Archives

Un transfert de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette vers la MRC de Papineau pourrait représenter une économie de plus de 100 000$ par année pour la municipalité.

C’est un des éléments qui ressort de l’étude rendue publique lundi soir par la MRC des Collines de l’Outaouais et qui a été élaboré par les trois organisations en collaboration avec le ministère des Affaires municipales dans le cadre du projet de changement de MRC.

Ainsi, selon cette étude, «selon les données disponibles et dans la perspective où la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette serait desservie par la Sûreté du Québec, le transfert de territoire municipal régional engendrerait une économie annuelle récurrente estimée à 102 172 $ pour la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette».

Pour la MRC de Papineau, il y aurait cependant des dépenses supplémentaires. «Le transfert de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette représenterait pour la MRC de Papineau des dépenses extraordinaires de 68 100 $ et des dépenses récurrentes de 35 578,75 $», indique-t-on dans le rapport.

Par contre, les dépenses extraordinaires de 68 100$ lié au transfert seraient refilées à la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette «tandis que les dépenses additionnelles récurrentes seraient intégrées aux dépenses de la MRC de Papineau financées par les municipalités locales».

En ce qui concerne la MRC des Collines, les impacts seraient très faibles. «Le transfert de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette à la MRC de Papineau engendrerait des économies d’échelle estimée à 30 442 $ représentant 0,12% du budget annuel de la MRC des Collines-de-l’Outaouais» selon le rapport. La hausse de la quote-part des autres municipalités serait d’environ 1,5%.

Le rapport souligne que certains services offerts présentement par la MRC des Collines à Notre-Dame-de-la-Salette devraient être offerts par la MRC de Papineau. C’est le cas, entre autres, des Loisirs, de l’ingénierie, de l’évaluation et du développement économique. Toutefois, la municipalité continuerait d’être desservie par la MRC des Collines pour les matières résiduelles, la cour municipale et le 911.

Outre les aspects financiers, l’étude s’est attardée aussi sur l’appartenance socioéconomique, qui serait plus avec la MRC de Papineau selon l’évaluation et le développement économique et démographique, où les enjeux de Notre-Dame-de-la-Salette ressemblent plus à ceux des municipalités de la MRC de Papineau.

Le rapport souligne aussi que le changement de MRC permettrait à Salette de représenter un poids plus important au sein de sa MRC, mais par le fait même perdrait du pouvoir avec un vote sur 25 municipalités. 

Prochaines étapes

Le rapport va être déposé cette semaine à la municipalité et aux deux MRC pour que les élus puissent discuter des conclusions. Le rapport en lui-même ne fait aucune recommandation sur le transfert.

«Après avoir examiné les résultats de l’étude, les conseils municipaux devront statuer sur la poursuite de la démarche menant au transfert de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette (négociation des conditions et  modalités du transfert, préparation de la demande commune et adoption des résolutions exprimant la demande commune)», conclut le document.

Par voie de communiqué, le maire de Notre-Dame-de-la-Salette, Denis Légaré et les préfets, Caryl Green de la MRC des Collines et Benoit Lauzon de la MRC de Papineau ont indiqué que les résultats de cette étude permettront de prendre les décisions pour finaliser le dossier.  

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