Carrières Avis de décès Classées Édition Électronique

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Actualités

Retour

19 novembre 2020

Sylvain Caron - scaron@inmedias.ca

Permis de construction-rénovation: Quelques efforts pour éviter les surprises

Papineauville

©La Petite-Nation - Louis-Charles Poulin

Un résident de Papineauville s’est vu refuser une dérogation mineure pour des travaux effectués sans permis et qui n'étaient pas conformes au règlement municipal, freinant ainsi la vente de sa propriété.

Pour le maire de Papineauville, Christian Beauchamp, il est impératif que les gens obtiennent un permis de la municipalité avant de faire des travaux plutôt que de les exécuter et de demander une dérogation mineure ultérieurement. «On ne peut pas non plus ouvrir la porte et dire aux gens: faites des rénovations sans permis et si ce n’est pas règlementaire, ce n’est pas grave, on va vous donner une dérogation mineure», déclare-t-il.

M. Beauchamp indique aussi que d’obtenir un permis avant de débuter les travaux peut éviter des pertes monétaires importantes lors de rénovations d’envergure. «Des gens qui pourraient faire de gros investissements et qui ensuite doivent les démanteler après avoir investi plusieurs milliers de dollars, ce n’est pas intéressant», affirme-t-il.

Quatre raisons principales

Selon Martin Sirois, urbaniste à la municipalité de Papineauville, il y a quatre raisons principales qui justifient la règlementation principale : la sécurité des résidents et du public, la préservation de l’environnement, la fiscalité et l’esthétique.

Sécurité du public

Pour ce qui est de l’aspect sécurité, M. Sirois mentionne qu’il y a plusieurs variables à tenir compte lors de l’élaboration des plans pour une nouvelle construction ou d’une rénovation. «Les normes d’implantation, les types de matériaux, les hauteurs et les ouvertures sont régis par le règlement de zonage, dans le but de protéger le propriétaire et les voisins», explique-t-il.

Esthétique

L’aspect esthétique est aussi important pour M. Sirois afin d’arrimer les différents styles. «Une intégration, ce n’est pas nécessairement que tous les bâtiments soient identiques, mais c’est de ne pas jurer par rapport à l’environnement.»

Il rappelle également que le droit de propriété n’est pas absolu. L’urbaniste souligne que beaucoup confondent droit de propriété et droit d’usage. Selon lui, certains résidents peuvent sous-estimer, par manque d’information, le pouvoir des règlements municipaux. «Ce n’est pas parce qu’on est chez nous qu’on peut construire comme on veut.»

Cet aspect prend tout son sens, selon M. Sirois, sur une artère commerçante ou principale. «Surtout dans le cas d’une artère commerçante, les façades font partie du bien commun. C’est la vitrine d’une ville.»

Fiscalité

Des travaux d’amélioration modifient invariablement la valeur d’une propriété. Étant donné que les taxes municipales sont basées sur cette valeur, l’intervention d’un évaluateur est donc nécessaire lorsque les travaux sont terminés, indique M. Sirois.

Pouvoirs de la municipalité

En cas de travaux non permis, la municipalité a certains pouvoirs selon M. Sirois, comme la cessation du chantier et l’obligation du propriétaire de demander un permis, si le chantier est conforme. «Le meilleur moyen d’être non conforme, c’est de ne pas soumettre de demande de permis. Il y a une question de conformité à des règles. Sans permis, on ne peut pas garantir que tout est conforme.»

Pour M. Sirois, l’obtention d’un permis représente aussi une question d’équité envers les citoyens. «Si on commence à fermer les yeux sur certains ou à ne pas appliquer dans son intégralité le règlement, ce n’est pas équitable. Le seul moyen d’être équitable pour tout le monde, c’est d’appliquer intégralement le règlement.»

Droit à la dérogation mineure

La demande d’une dérogation mineure est un droit pour tous selon l’urbaniste. Par contre, celui-ci doit s’exercer dans un contexte précis et doit répondre à certains critères. «Il y a des critères à respecter pour pouvoir analyser une demande de dérogation mineure. On l’encadre cette demande, mais c’est un droit. Tout le monde peut demander, au risque de se faire refuser.»

Cette demande de dérogation doit par contre être effectuée à l’avance, selon le critère de bonne foi, précise M. Sirois. «On essaie de travailler avec le requérant pour qu’il satisfasse à la règle générale. Si ce n’est pas le cas, c’est pour ça que la loi autorise des dérogations. Il y a des cas où les terrains sont très difficilement constructibles, donc ça crée un préjudice par rapport à un autre citoyen dont le lot est très carré, droit, plat et avec aucune contrainte naturelle.»

Ce droit à la dérogation mineure n’en est pas un, selon M. Sirois, à contourner le règlement municipal et le tout doit être revu par un comité et approuvé par le conseil municipal. «Ça doit être encadré par un comité consultatif d’urbanisme qui fait une recommandation au conseil [municipal].»

S’informer avant de dépenser

Pour lui, bien que le processus d’obtention demande un peu de travail de la part du citoyen, comme l’élaboration de plans, il demeure assez simple et peu onéreux. Pour être approuvés, les plans ne sont pas obligés d’être de nature professionnelle, mais doivent représenter les travaux à exécuter et certains autres critères. Avec les avancées technologiques, il est même possible de faire ces demandes en ligne. «Ce ne sont pas de grosses procédures très contraignantes.»

Les permis en tant que tels ne sont pas non plus très dispendieux selon l’urbaniste. Par exemple, un permis de rénovation et de réparation vaut 45$. «Par rapport au coût total d’un chantier, c’est presque symbolique.» 

Martin Sirois termine en soutenant que le citoyen doit s’informer auprès de sa municipalité avant de commencer des travaux, car tous les règlements ne sont pas identiques et peuvent se révéler complexes à certains égards. «L’important, c’est de consulter sur ses droits et obligations et de soumettre aux exigences des municipalités en matière d’autorisation.»

Commentaires

Inscrivez votre commentaire

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Agence Web - Caméléon Média