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21 mai 2020

Yannick Boursier - yboursier@lexismedia.ca

Lochaber-Partie-Ouest: Rencontres privées interdites entre élus et promoteurs

Pierre Renaud

©Alex Proteau - Info Petite-Nation

Les élus du canton de Lochaber-Partie-Ouest ne peuvent plus rencontrer de promoteurs pour parler de projets dans la municipalité.

 

Le conseil municipal a adopté un Code de déontologie et valeurs éthiques qui prescrit dorénavant toutes ces rencontres, sauf dans une situation spéciale prévue.

 «Un des objectifs, c’est d'éviter le favoritisme, les malversions, les abus de confiance et autres types d’abus pour accroitre la confiance des gens envers l’organisme», indique le maire Pierre Renaud qui estime que c’est le Code d’éthique le plus sévère du Québec en ce moment.

La base de ce principe, c’est que le lobbyisme se fasse publiquement, souligne-t-il. «C’est devant le public qu’on va gérer les choses et c’est en rendant les choses publiques que les gens vont avoir confiance en nous.»

Ainsi, un promoteur qui voudra réaliser un projet dans la municipalité ne pourra plus rencontrer le maire ou le conseiller pour lui présenter et demander des dérogations pour le faire approuver.

Il devra travailler avec les règles en place qui auront été décidées par les élus. «Ils doivent respecter le processus administratif, affirme M. Renaud. Les élus n’ont pas à s’ingérer dans le processus administratif et les promoteurs n’ont pas à s’ingérer dans le processus d’adoption des règlements.»

Exception

Les élus établissent une vision du développement de la ville, mais cette dernière peut changer au fil des ans et des nouveautés dans les développements. Comment les promoteurs peuvent donc amener des nouveautés avec ce nouveau code d’éthique ?

 «Si un promoteur a une vision qui n’est pas incluse dans nos règlements municipaux et notre plan d’urbanisme, il vient à l’assemblée du conseil et s’exprime devant les citoyens, il n’y a pas de problème», indique Pierre Renaud.

«Ce qu’on ne veut plus, c’est que ça se fasse derrière les portes closes. Il y a une assemblée publique à tous les 2e lundi du mois. Promoteur ou citoyen, si vous avez des idées, vous venez vous exprimer devant le conseil municipal. C’est là qu’on discute.»

Le code d’éthique prévoit toutefois une exception pour le cas où le promoteur aurait de nombreux documents à présenter pour son projet, ce qui peut être plus difficile à faire lors du conseil.

«On a prévu que le conseiller en éthique, le directeur général et le maire pourraient assister à une rencontre comme celle-là et qu’un procès-verbal serait écrit et déposé à l’assemblée publique suivante.»

De plus, dans cette situation, la personne devra aussi être inscrite au registre des lobbyistes avant la rencontre pour que les citoyens soient au courant. 

«C’est la meilleure façon de nous assurer qu’on ne tombe pas dans le trafic d’influence, mentionne Pierre Renaud. Ce qu’il faut éviter, c’est de faciliter le trafic d’influence.»

«On adopte les règlements, on fait ça public. On adopte les résolutions, on fait ça public. Pourquoi un promoteur qui veut changer un projet ne peut pas le faire public?»

Même s’il reconnaît qu’il n’y a pas beaucoup de cas pour une municipalité comme Lochaber-Partie-Ouest, Pierre Renaud estime qu’il est possible à toutes les municipalités d’avoir un code semblable et il espère que ça va donner l’exemple à d’autres pour aider à redonner la confiance dans les organismes municipaux.

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