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17 mars 2020

Les déclarations de revenus pourront être remises plus tard

Pour atténuer les effets de la crise

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Les dates limites pour produire et transmettre sa déclaration de revenus et pour payer tout solde dû à Revenu Québec sont repoussées en raison de la crise de la COVID-19.

Afin de faciliter la vie des citoyens, la date limite pour produire et transmettre sa déclaration de revenus est reportée au 1er juin. Pour les particuliers, les entreprises et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 ou à compter d’aujourd’hui est quant à elle reportée au 31 juillet.

Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin est, quant à lui, suspendu jusqu’au 31 juillet. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Selon un communiqué émis par le gouvernement du Québec, les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.

Les citoyens qui prévoient recevoir un remboursement d'impôt ont toutefois avantage à produire leur déclaration de revenus rapidement pour obtenir les sommes auxquelles ils ont droit. Pour ceux qui reçoivent des sommes provenant de programmes comme le crédit d’impôt pour solidarité ou l’allocation familiale, Revenu Québec s'assurera que les versements seront effectués comme prévu le 1<@Re>er<@$p> juillet, malgré le report de la date limite de production de la déclaration de revenus.

Les finances publiques en bonne posture

En conférence de presse pour annoncer ces mesures le 17 mars, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, estime que 2 millions de particuliers et 500 000 entreprises devraient bénéficier de cet assouplissement fiscal. Il reconnaît par ailleurs que le manque à gagner temporaire causé par ce délai supplémentaire pourrait atteindre les 7,7 milliards. Toutefois, les finances publiques seraient en assez bonne posture pour tenir le coup. « Toutes les banques centrales du monde injectent des liquidités actuellement, affirme-t-il. S’il fallait emprunter, les taux d’intérêt se trouvent sous la barre de 1%. On pourrait aussi utiliser les surplus des cinq dernières années pour éponger un déficit éventuel. »

Il a réitéré de plus qu’une hausse des dépenses de l’État pour devancer certains chantiers est toujours pertinente et qu’un programme d’aide aux entreprises est toujours en préparation actuellement. Celui-ci devrait être dévoilé dans les prochains jours.

Les modalités liées aux mesures d’assouplissement de Revenu Québec peuvent être consultées dans le bulletin d'information publié par le ministère des Finances sur le site www.finances.gouv.qc.ca.

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